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Affichage des articles du septembre 23, 2008

Les eurodéputés ont le sort de la riposte graduée entre leurs mains

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Le Parlement européen doit voter cette semaine le Paquet Télécom, qui contient notammment des dispositions contre le téléchargement illégal. Certains amendements déposés refusent l'instauration de la riposte graduée dans l'UE.

Les eurodéputés sont attendus au tournant cette semaine par bon nombre d'acteurs des nouvelles technologies : ils doivent se pencher, en première lecture mercredi 24 septembre, sur le Paquet Télécom (*), qui renferme en particulier les dispositions relatives à la lutte contre les téléchargements illégaux.
La France, par la voix de sa ministre de la Culture Christine Albanel, milite depuis plusieurs mois pour la mise en place de la riposte graduée, via le projet de loi Création et Internet (Hadopi). Il s'agit d'un dispositif qui doit prévenir les internautes qu'ils ont été repérés à télécharger illégalement des contenus. Après trois infractions, ils pourraient voir leur abonnement internet suspendu.
Les parlementaires européens, à travers plu…